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Oct 182013

La Tribune

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« Social : la conférence, le dialogue et la démocratie politique »

La conférence sociale vient de se terminer. La méthode de travail a été unanimement saluée, les participants louant la reprise du dialogue social. Loin de moi de critiquer ce souci du dialogue avec les corps intermédiaires. Toutefois, je me pose naturellement des questions sur la qualité d’un « dialogue » avec plus de 300 personnes, que beaucoup de choses opposent et venant d’horizons divers. Et même les tables rondes composées pour certaines de plus de 40 personnes, ont dû mettre la patience des « facilitateurs » à rude épreuve. Je ne sais s’il y a véritablement eu « dialogue » ou suite de « monologues » sur des positions connues de tous. En tous cas, je doute que beaucoup d’idées puissent sortir de ces grandes réunions !
Mais, au-delà de la forme, deux points suscitent l’interrogation.

8% de salariés syndiqués

Chercher le dialogue avec les syndicats ouvriers ou patronaux semble pour le moins normal. L’exemple des pays de l’Europe du nord nous est souvent cité, et à juste titre. Cependant, la France n’a rien à voir avec les pays de l’Europe du nord. En effet, notre pays n’a que 8% de salariés syndiqués, dont la moitié dans la fonction publique. C’est le pire des taux en Europe, le Danemark, la Suède et la Finlande pouvant se targuer de 70% de salariés syndiqués. Certes, on nous rétorquera que les situations ne sont pas comparables puisque dans certains pays, l’octroi d’avantages matériels est lié à l’adhésion à un syndicat.

Ceci est vrai. Mais cette vérité ne doit pas occulter le fait que les syndicats ouvriers français ont vu leurs effectifs fondre de moitié en 25 ans. Et que dire de la représentation des syndicats de salariés dans les PME et les TPE qui représentent la majeure partie des entreprises en France et qui est quasiment nulle, tout comme d’ailleurs le taux d’adhésion des patrons de ces entreprises à une organisation patronale. L’exercice du dialogue social avec des organisations pour le moins peu représentatives a donc ses limites !

On peut même parfois se demander si le poids des syndicats n’est pas inversement proportionnel à leurs effectifs ! Sans doute serait-il utile que les leaders des organisations syndicales françaises s’interrogent sur cette faiblesse d’audience ! Et dans le même temps, il serait utile que les politiques se posent des questions sur l’importance accordée à des syndicats si peu représentatifs !

Un réduction des pouvoirs des parlementaires?

En allant plus loin, il est même permis de se demander si ce dialogue social ne contribue pas à réduire les pouvoirs des parlementaires. On se souvient que le triste épisode du CPE a été à l’origine, en 2008, d’une disposition suivant laquelle tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations sociales doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation. D’aucuns ont encore en mémoire la concertation relative à la loi de modernisation du marché du travail en 2008, qui a créé notamment la rupture conventionnelle et la portabilité des droits en matière de prévoyance.

Finalement, un accord national interprofessionnel ayant été signé par les partenaires sociaux, le Parlement n’avait d’autre possibilité que de le retranscrire dans la loi. Le problème est que l’on s’est vite aperçu que ce texte, mal rédigé, nécessitait des interprétations ! Faut-il poursuivre dans cette voie où le dialogue social semble primer sur la démocratie politique, où les représentants élus se contentent de « voter » des dispositions pré rédigées !

Les sujets essentiels ont été évités

Et finalement, tout cela pour quel résultat ? Alors que la maison brûle, un rendez vous a été pris dans un an pour faire le bilan des premières négociations. Il a certes été question des contrats de génération, de la taxation des contrats précaires, de l’égalité professionnelle…Tous sujets intéressants ! Mais les sujets essentiels ont été évités ! A aucun moment il n’a été question de la mise à plat de notre système de protection sociale, seule l’idée d’augmentation de la CSG ayant été émise ! Augmenter les cotisations et baisser les prestations, le principe est connu, mais a ses limites ! A aucun moment, il n’a non plus été question de la nécessaire simplification du droit du travail, étant entendu que les 16 000 articles du code du travail (contre 54 dans le code du travail suisse) ne peuvent que décourager les employeurs les plus enthousiastes !

Et pourtant, ce sont là des sujets essentiels ! Mais un pays qui n’arrive déjà pas à simplifier une fiche de paie (28 lignes contre 4 en Belgique), est-il capable de se réformer ?

 

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